12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997007169
- Page
- 22153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1983080028
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-10/51, art. 4, § 1, 002; En vigueur : 01-01-1999>
