12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-8-1997
Numéro: 1997007169
Page: 22153
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1983080028
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(Abrogé) <AM 1999-06-10/51, art. 4, § 1, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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