{"title-block":{"case-number":"1997-08-12/32","document-number":"1997007169","full-title-fr":"12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)","modifies":["1983080028"],"page-number":22153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/29_1.pdf#Page60","publication-date":[1997,8,29],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,8,12],"title-fr":"Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/12/1997007169/justel"}