4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999).
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997007164
- Page
- 22137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1995007161
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-25/40, art.3; En vigueur : 01-01-1999>
