4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999).

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-8-1997
Numéro: 1997007164
Page: 22137
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1995007161
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(Abrogé) <AR 1999-05-25/40, art.3; En vigueur : 01-01-1999>

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