{"title-block":{"case-number":"1997-08-04/30","document-number":"1997007164","full-title-fr":"4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999).","modifies":["1995007161"],"page-number":22137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/29_1.pdf#Page44","publication-date":[1997,8,29],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,8,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/04/1997007164/justel"}