7 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association Internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 2,06311 milliards de francs belges, conformément à la Résolution n° 184 intitulée "Création d'un Fonds intérimaire spécial", adoptée le 26 juin 1996 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier a l'Association Internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 3,47343 milliards de francs belges, conformément à la Résolution n° 183 intitulée "Augmentation des ressources : Onzième reconstitution", adoptée le 26 juin 1996 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement le consentement de la Belgique à porter la souscription de la Belgique au capital-actions de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement de 228 à 456 millions ECU, conformément à la Résolution n° 59 relative à l'augmentation du capital social autorisé et souscriptions correspondantes, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 15 avril 1996.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE