{"title-block":{"case-number":"1997-05-07/31","document-number":"1997003234","full-title-fr":"7 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.","modifies":[],"page-number":12672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,21],"source":"Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,5,21],""]],"title-date":[1997,5,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/07/1997003234/justel"}