13 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 31-1-1997
- Numéro
- 1997003046
- Page
- 1751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-13/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-02-14/33, art. 22, 003 ; En vigueur : 01-01-2003>
