{"title-block":{"case-number":"1997-01-13/39","document-number":"1997003046","full-title-fr":"13 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002;  En vigueur :  31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003)","modifies":[],"page-number":1751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,31],"source":"Finances","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1997,1,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/13/1997003046/justel"}