Lex Iterata

Texte 1997000559

10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-1-1997
Numéro
1997000559
Page
693
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-11-10/45
Entrée en vigueur / Effet
13-11-199301-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de la loi du 26 octobre 1993 modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires,

- la loi du 8 novembre 1995 modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 26. OKTOBER 1993 - Gesetz zur Abänderung von Artikel 3 des Gesetzes vom 31. Mai 1961 über den Sprachengebrauch in Gesetzgebungsangelegenheiten, die Gestaltung, die Veröffentlichung und das Inkrafttreten von Gesetzes- und Verordnungstexten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 14-01-1997, p. 693-694).

Art. N2.Annexe 2. 8. NOVEMBER 1995 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 31. Mai 1961 über den Sprachengebrauch in Gesetzgebungsangelegenheiten, die Gestaltung, die Veröffentlichung und das Inkrafttreten von Gesetzes- und Verordnungstexten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 14-01-1997, p. 694-695).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE