27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales;

- de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales;

- de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES. - 4. OKTOBER 1985. - Königlicher Erlass über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Vereinigungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25836 - 25838).

Art. N2.Annexe 2. MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES. - 14. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur AbÝnderung des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Vereinigungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25839).

Art. N3.Annexe 3. MINISTERIUM DES INNERN. - 28. MARZ 1995. - Königlicher Erlass zur AbÝnderung des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die provinzialen Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25840 - 25841).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE