{"title-block":{"case-number":"1997-05-27/48","document-number":"1997000389","full-title-fr":"27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté.","modifies":[],"page-number":25835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/01_1.pdf#Page21","publication-date":[1997,10,1],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,4,30],""],["indeterminate",""]],"title-date":[1997,5,27],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/27/1997000389/justel"}