14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-8-1997
Numéro: 1997000215
Page: 19935
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-14/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
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Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.MINISTERIUM DES INNERN. - 23. DEZEMBER 1996. - Ministerieller Erlass zur Ausführung der Artikel 9 und 16 des Königlichen Erlasses vom 10. Dezember 1996 über die Ausweispapiere und die Identitätsnachweise für Kinder unter zwölf Jahren.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 02-08-1997, p. 19936).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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