{"title-block":{"case-number":"1997-04-14/40","document-number":"1997000215","full-title-fr":"14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.","modifies":[],"page-number":19935,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/02_1.pdf#Page19","publication-date":[1997,8,2],"source":"Intérieur","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,4,14],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/14/1997000215/justel"}