3 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)

Article 1er.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 2.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 3.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 4.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 5.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 6.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 7.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 8.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 9.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 10.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 11.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 12.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mars 1997.

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - HOMOLOGATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE VALEURS. - LISTE DES TESTS A EFFECTUER.

Contrôle de résistance du blindage

- des parois externes

- des parois internes

- des portes

- du réservoir à carburant lorsque le moteur n'est pas alimenté en diesel

Contrôle de résistance

- des pare-chocs

- des vitres pare-balles

- des pneus

- du plancher

Contrôle de l'aération

- sustème d'obturation freinant l'entrée de gaz et autonomie

Contrôle de puissance

- du véhicule permettant de repousser un autre véhicule

- de la sirène d'alarme

(NOTE : cette liste reste d'application en exécution de l'article 29, alinéa 2 de l'AR 2003-04-07/33 <AR 2003-04-07/33, art. 37; En vigueur : 29-04-2003>)

Art. N2.Annexe 2. - ATTESTATION D'HOMOLOGATION D'UN PROTOTYPE DE VEHICULE DE TRANSPORT DE VALEURS.

(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. N3.Annexe 3. - ATTESTATION D'HOMOLOGATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE VALEURS.

(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE