28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 7-3-1997
- Numéro
- 1997000183
- Page
- 4984
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-1997
- Texte modifié
- 1992000160
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
