Texte 1997000183

28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-3-1997
Numéro
1997000183
Page
4984
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-28/35
Entrée en vigueur / Effet
07-03-1997
Texte modifié
1992000160
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

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