{"title-block":{"case-number":"1997-02-28/35","document-number":"1997000183","full-title-fr":"28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)","modifies":["1992000160"],"page-number":4984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,7],"source":"Intérieur","starts":[[[1997,3,7],""]],"title-date":[1997,2,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/28/1997000183/justel"}