20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-10-1996
Numéro: 1996922541
Page: 27188
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1995
Texte modifié: 1982091003
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-10-22/43, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.