20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-10-1996
- Numéro
- 1996922541
- Page
- 27188
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- 1982091003
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-10-22/43, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-1997>
