{"title-block":{"case-number":"1996-09-20/33","document-number":"1996922541","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)","modifies":["1982091003"],"page-number":27188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,23],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,8,1],""]],"title-date":[1996,9,20],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/20/1996922541/justel"}