30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-11-1996
Numéro: 1996912759
Page: 28080
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-30/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-199219-10-199401-05-1995
Texte modifié: 1977041542197303161319900127801992012804
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(Abrogé) <AR 1998-05-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 01-07-1998>

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