30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-11-1996
- Numéro
- 1996912759
- Page
- 28080
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199219-10-199401-05-1995
- Texte modifié
- 1977041542197303161319900127801992012804
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-05-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 01-07-1998>
