{"title-block":{"case-number":"1996-08-30/50","document-number":"1996912759","full-title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)","modifies":["1977041542","1973031613","1990012780","1992012804"],"page-number":28080,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,9,1],""],[[1994,10,19],""],[[1995,5,1],""]],"title-date":[1996,8,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912759/justel"}