4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 26 août 1974, concernant la mission syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbres.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 26 août 1974 concernant la mission syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbres.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Convention collective de travail du 10 août 1995. - Modification de la convention collective de travail du 26 août 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières concernant la mission syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbres (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40841/CO/102.08).

(pour la CCT, voir CN : %%1995-08-10/33%%).