{"title-block":{"case-number":"1996-10-04/40","document-number":"1996912629","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 26 août 1974, concernant la mission syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbres.","modifies":[],"page-number":29704,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,8,10],""]],"title-date":[1996,10,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 26 août 1974, concernant la mission syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996912629/justel"}