21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission Paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission Paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M.SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Exécution de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38249/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%1995-04-25/43%%).