{"title-block":{"case-number":"1996-05-21/37","document-number":"1996912352","full-title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission Paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":19509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,5,21],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission Paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996912352/justel"}