Texte 1996103150
Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, dont les noms sont repris aux annexes I et II du présent arrêté, sont transférés d'office en leur qualité et en leur grade à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.
Art. 2.Est abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 1994 fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1994.
Art. 4.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 octobre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme, et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Annexe.
Art. N1.Annexe I. PERSONNEL STATUTAIRE.
Niveau 1
Jean-Pol Rolland, directeur.
Cecile Boonet, inspecteur-chef de service.
Claire Housen, conseiller adjoint.
Niveau 2
Michel Marion, secretaire de direction.
Pierre Mertes, sous-chef de bureau.
Niveau 3
Nathalie Flament, commis-dactylographe principal.
Claudine Libion, operateur-mecanographe 1re classe.
Niveau 4
Philippe Deleuze, classeur.Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office.
Namur, le 31 octobre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme, et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Art. N2.Annexe II. PERSONNEL CONTRACTUEL.
Niveau 1
Guy Lecocq, ingenieur agronome.
Niveau 2
Marie-Ange Laurent, redacteur.Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office.
Namur, le 31 octobre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieure, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME