{"title-block":{"case-number":"1996-10-31/30","document-number":"1996103150","full-title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office.","modifies":["1994027622"],"page-number":29083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,10,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996103150/justel"}