8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, la disposition :

   "Enseignement integre :
   Enseignement prescolaire                              5
   Enseignement primaire                                 5
   Enseignement secondaire                               5"
   est remplacee par :
   "Enseignement integre :
   Integration partielle et permanente                   1
   Integration complete et permanente
   - eleves avec une attestation type 1, 2 ou 8          1
   - eleves avec une attestation type 3, 4, 6 ou 7
   et qui presentent un handicap mental                  1
   - eleves normaux avec une attestation type 3          2
   - eleves normaux avec une attestation type 4,6 ou 7   5"

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE