{"title-block":{"case-number":"1996-10-08/38","document-number":"1996036332","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION).","modifies":["1991035704"],"page-number":29383,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1996,10,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996036332/justel"}