Lex Iterata

Texte 1996036276

15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et la forme pour l'assimilation des diplômes d'un grade scientifique aux diplômes d'un grade académique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-10-1996
Numéro
1996036276
Page
27403
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-15/40
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,127°, 002; En vigueur : 01-01-2017>