15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et la forme pour l'assimilation des diplômes d'un grade scientifique aux diplômes d'un grade académique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-10-1996
- Numéro
- 1996036276
- Page
- 27403
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-10-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,127°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.