{"title-block":{"case-number":"1996-10-15/40","document-number":"1996036276","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et la forme pour l'assimilation des diplômes d'un grade scientifique aux diplômes d'un grade académique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":27403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1996,10,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et la forme pour l'assimilation des diplômes d'un grade scientifique aux diplômes d'un grade académique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036276/justel"}