11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 16-10-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-10-1996
Numéro: 1996036251
Page: 27207
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-07-23/64, art. 18, 003; En vigueur : 01-07-1998>

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