11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 16-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-10-1996
- Numéro
- 1996036251
- Page
- 27207
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-07-23/64, art. 18, 003; En vigueur : 01-07-1998>
