{"title-block":{"case-number":"1996-09-11/31","document-number":"1996036251","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 16-10-1998)","modifies":[],"page-number":27207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 16-10-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/11/1996036251/justel"}