24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996

Article 1er.Une première tranche à concurrence de 963.3 millions de francs est prélevée du crédit disponible à l'allocation de base 00.01 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - TABLEAU REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL.

  Programme                    Allocation de base         Montant en millions
                                                                    de francs
       
  31 10                        1122                                       1.9
  31 10                        4340                                     106.1
  31 10                        4460                                     101.6
                               Total                                    209.6
       
  31 20                        1110                                       0.1
  31 20                        1120                                      17.0
  31 20                        1121                                       0.1
  31 20                        1122                                       0.9
  31 20                        4340                                      10.0
  31 20                        4460                                      35.6
                               Total                                     63.7
       
  32 10                        1110                                       1.2
  32 10                        4301                                       0.3
  32 10                        4340                                      14.5
  32 10                        4403                                       0.1
  32 10                        4411                                       3.0
  32 10                        4460                                     341.6
                               Total                                    360.7
       
  32 20                        1110                                       0.5
  32 20                        1120                                      10.4
  32 20                        1121                                       0.1
  32 20                        1122                                       0.1
  32 20                        4340                                       7.9
  32 20                        4460                                      37.5
                               Total                                     56.5
       
  33 10                        1103                                      12.4
  33 10                        1120                                      23.0
  33 10                        1122                                       0.8
  33 10                        4311                                       3.8
  33 10                        4401                                       5.7
  33 10                        4411                                       3.8
  33 10                        4430                                       0.1
  33 10                        4460                                      71.1
                               Total                                    120.7
       
  34 10                        1103                                       2.6
  34 10                        4301                                      32.6
  34.10                        4311                                       9.1
  34 10                        4401                                       1.1
  34 10                        4411                                       1.5
                               Total                                     46.9
       
  34 20                        1120                                       1.7
  34 20                        4340                                      22.6
  34 20                        4460                                      63.2
                               Total                                     87.5
       
  35 20                        1120                                       2.3
  35 20                        4430                                       0.1
                               Total                                      2.4
       
  35 40                        1119                                      15.3
                               Total                                     15.3
                               Total général                            963.3

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER