{"title-block":{"case-number":"1996-07-24/60","document-number":"1996036186","full-title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996","modifies":[],"page-number":26111,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,10,20],""]],"title-date":[1996,7,24],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036186/justel"}