16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande, les biens suivants sont insérés dans la rubrique :

12027 - Sint-Katelijne-Waver - 3e section / OLVW

" 12027 A 294 - 03204 bouwland Vossenberg - 2945 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1990.

Art. 3.Le Ministre flamand, ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Affaires urbaines, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS