{"title-block":{"case-number":"1996-07-16/39","document-number":"1996036089","full-title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION).","modifies":["1990030293"],"page-number":24121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1996,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996036089/justel"}