24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du Conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du Conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire, et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration, est modifié comme suit:

"Le secrétariat du bureau du Conseil central est assuré à partir du 17 juin 1996 par le secrétaire général du Conseil central jusqu'à la fin du mandat fixé à l'article 1er."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 1996.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE