{"title-block":{"case-number":"1996-07-24/45","document-number":"1996036071","full-title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du Conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration","modifies":["1993035773"],"page-number":23740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,6,17],""]],"title-date":[1996,7,24],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du Conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036071/justel"}