16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-8-1996
Numéro: 1996035917
Page: 22366
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 22-08-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-07-23/53, art. 45, 002; En vigueur : 10-09-1998>

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