16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-8-1996
- Numéro
- 1996035917
- Page
- 22366
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-07-23/53, art. 45, 002; En vigueur : 10-09-1998>
