{"title-block":{"case-number":"1996-07-16/34","document-number":"1996035917","full-title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998)","modifies":[],"page-number":22366,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,8,22],""]],"title-date":[1996,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996035917/justel"}