26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-7-1996
Numéro: 1996035800
Page: 18213
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991035487
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