Lex Iterata

Texte 1996035800

26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-1996
Numéro
1996035800
Page
18213
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035487
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