{"title-block":{"case-number":"1996-06-26/30","document-number":"1996035800","full-title-fr":"26 JUIN 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement","modifies":["1991035487"],"page-number":18213,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1996,6,26],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996035800/justel"}