Texte 1996035763
Article 1er.Un crédit à concurrence de 214.0 millions de francs est prélevé du crédit disponible à l'allocation de base 00.08 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est réparti conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Annexe.
DO/PR AB MONTANT
(en millions)
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31.1 4348 49.4
31.1 4468 146.8
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Total 31.1 196.2
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31.2 4348 3.9
31.2 4468 13.9
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Total 31.2 17.8
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Total general 214.0
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