{"title-block":{"case-number":"1996-05-23/51","document-number":"1996035763","full-title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":19071,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,7,22],""]],"title-date":[1996,5,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035763/justel"}