3 MAI 1996. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 08-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-7-1996
- Numéro
- 1996035723
- Page
- 18868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-03/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-01/01, art. 49, 003; En vigueur : 01-01-2011>
