{"title-block":{"case-number":"1996-05-03/47","document-number":"1996035723","full-title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 08-12-2010)","modifies":[],"page-number":18868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,7,10],""]],"title-date":[1996,5,3],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 08-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996035723/justel"}