5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-4-1996
- Numéro
- 1996035516
- Page
- 10532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-03-05/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1995035369
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1996-10-22/38, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1996>
