5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-4-1996
Numéro: 1996035516
Page: 10532
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-05/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1995035369
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(Abrogé) <AGF 1996-10-22/38, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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