{"title-block":{"case-number":"1996-03-05/37","document-number":"1996035516","full-title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.)","modifies":["1995035369"],"page-number":10532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035516/justel"}