15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. "structures sociales" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-3-1996
- Numéro
- 1996035224
- Page
- 5079
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-12-21/87, art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2008>
