15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. "structures sociales" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-3-1996
Numéro: 1996035224
Page: 5079
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-12-21/87, art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2008>

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