{"title-block":{"case-number":"1995-11-15/33","document-number":"1996035224","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. \"structures sociales\" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008).","modifies":[],"page-number":5079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,11,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. \"structures sociales\" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/11/15/1996035224/justel"}